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Article / Artikel 98bis

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2024
Article / Artikel 1   DCF 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/04/2018
Article / Artikel 9   AGCF 25/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 18   DCF 11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 15   DCF 05/02/2009
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/07/2022  
AGCF 21/01/2010