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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1, Sous-section / Onderafdeling 1, Intitulé / OpschriftArrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
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