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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 mei 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 10 juli 2000 betreffende de uitgifte van Staatsbons


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2003
Edition:1
Page:29093
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/05/2003

Période de vigueur du 22/05/2003 au ...