Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 7 Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020	AGRBC	05/03/2020
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 4.1.0.0.1 Aanslagjaar 2014	BVR	20/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 7	BVR	10/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1972
Article / Artikel 1 Exercice d'imposition 1973	AR	07/12/1972