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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1993 portant création d'une Commission fédérale pour la Circulation routière]
Arrêté royal du 20 juillet 1993 portant création d'une Commission nationale pour la Circulation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1993
Page:	19290

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 27/07/2002

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 20 juillet 1993 portant création d'une Commission fédérale pour la Circulation routière]Arrêté royal du 20 juillet 1993 portant création d'une Commission nationale pour la Circulation routière