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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 octobre 1972 portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1970
Article / Artikel 1 Disposition transitoire: art.2		AR	24/11/1967