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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1964 relatif aux matières colorantes pour denrées alimentaires et à la coloration des denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1964
Page:	9684

Avis du Conseil d'Etat

8844

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/09/1964 au ...