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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1925 étendant au personnel des écoles normales agréées et des écoles d'application y annexées les dispositions l'arrêté royal du 30 décembre 1920 et 1er décembre 1921 relatifs à la comparution devant un comité de contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1925
Page:2247
Avis du Conseil d'Etat --