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Arrêté royal du 29 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi des handicapés dans les administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/03/2007
Article / Artikel 6		AR	05/03/2007
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel VI 36 wat de rechtspositie van het personeel van het ministerie betreft		BVR	24/11/1993