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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

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Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2021
Edition:	1
Page:	17547

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68894

Entrée en vigueur / Effet

24/02/2021 (art. 3)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 23/03/2021 (date déduite de l'art. 2).

Période de vigueur

du 24/02/2021 au 23/03/2021