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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2021
Edition:1
Page:17547
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68894
Entrée en vigueur / Effet 24/02/2021 (art. 3)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 23/03/2021 (date déduite de l'art. 2).



Période de vigueur du 24/02/2021 au 23/03/2021