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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements préscolaire spécial et primaire spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1976
Page:	13987

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1973
Art. 1, 2 et 5 : 01/09/1974

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse