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Article / Artikel 57

Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/08/2013
Article / Artikel 111 1) Rétablissement temporaire applicable "jusqu'au 30 juin 2015 à minuit". 2) Ce rétablissement est établi par l'article 111, alinéa 2, 2°, de la L 06/06/2010, telle que cette disposition a été insérée dans cet article par l'article 22 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses.	L	06/06/2010
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2013
Article / Artikel 109 Vig.: deux ans après l’entrée en vigueur de la L 06/06/2010	L	06/06/2010