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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'éducation nationale et de la culture


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1961
Page:8785
Avis du Conseil d'Etat --