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Intitulé

Loi du 26 janvier 2014 portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990; 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2019
Page:87316
Avis du Conseil d'Etat 46983
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/09/2019 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux amendements aux traités visés: voyez les articles 2, §2 et 3, §2 de la loi.