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Article / Artikel 340

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: AGW 20/09/2012, art. 12	AGW	20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 143	AGW	27/03/2009
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	18/12/2003
Article / Artikel 1 L'annulation des art. 340 et 341 de l'arrêté du 18/12/2003 produit ses effets jusqu'au 14/09/2006, cette date correspondant à la veille du jour de l'entrée en vigueur du remplacement des art. 340 et 341 par l'arrêté du 31/08/2006.	ArrêtCE	09/07/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 6	AGW	31/08/2006