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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2018
Page:101688
Avis du Conseil d'Etat 64419
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...