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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l’arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l’exportation de denrées alimentaires et d’autres produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 4		AR	06/03/1980

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 16		AR	10/11/2005