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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1986
Page:10237
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1985