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Article / Artikel 29

Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle
[Code sur le bien-être au travail - Titre VII (Equipement individuel), Chapitre II (Equipement de protection individuelle)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/07/2005
Article / Artikel 453.15		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/07/2005
Article / Artikel 1		AR	02/01/1991