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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare
[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre VI (Travaux en milieu hyperbare)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2004
Page:	4517

Avis du Conseil d'Etat

35092

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2004 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 36 constituent le chapitre VI du titre III du Code sur le bien-être au travail

Arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre VI (Travaux en milieu hyperbare)]