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Article / Artikel 8.6

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 2   AR 27/06/1974
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 14   AR 22/04/1969
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 7   AR 02/10/1968