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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1981
Page:9991
  • 30/09/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13993
Entrée en vigueur / Effet 25/09/1981

Période de vigueur du ... au 01/04/2001