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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1956 relatif à la composition des jurys institués dans les établissements et sections d'établissements privés subventionnés ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1956
Page:3430
Avis du Conseil d'Etat 5155
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication