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Article / Artikel 48

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/09/2009
Article / Artikel 10	AR	17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/03/2008
Article / Artikel 5	AR	20/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2006
Article / Artikel 9	AR	10/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 13 Disposition annulée. Les effets sont maintenus jusqu'au 16/09/2009.	AR	11/07/2005