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Intitulé

Décision du fonctionnaire désigné par le Roi (du Service public fédéral (SPF) Intérieur) du 15 octobre 2015 portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007 et par la loi du 14 avril 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2015
Page:70088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/2015 au ...
Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Art. 3: non analysé car l'arrêté abrogé n'a pas été enregistré dans la base de données.