Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 30 avril 1980 - Spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, de professeur de cours techniques et de professeur de pratique professionnelle dans certains établissements d'enseignement dont la langue de l'enseignement et la langue néerlandaise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux