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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2013
Page:72909
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53554
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2013 au ...