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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2019
Page:	24339

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65123

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/03/2019 au ...