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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022 abrogeant la partie du périmètre de réservation destinée à réserver les espaces nécessaires à la réalisation du contournement sud d'Arlon inscrite en surimpression de la N852 - Rue de Lorraine à Arlon (planche 68/8)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2022
Page:	26302

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/04/2022 au ...