help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 49

NOUVEL INTITULÉ POUR SPF FINANCES
[Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat]
Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 18/09/2009
Article / Artikel 2

Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur financier		   AR 10/09/2009
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 2

Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur administratif		   AR 10/09/2009
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 2

Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur technique		   AR 10/09/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/03/2005
Article / Artikel 88   AR 03/03/2005