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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 april 2000 tot bepaling van de nadere regels voor de aanvraag en de afgifte van het planologisch attest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2000
Edition:1
Page:15992
Avis du Conseil d'Etat 29898
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Période de vigueur du 01/05/2000 au 19/02/2003