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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1987 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1987
Page:5366
Avis du Conseil d'Etat 17255 + 17702 + 17851
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse