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Article / Artikel 9

Arrêté royal n° 3 du 24 décembre 1980 portant notamment modification de diverses dispositions applicables à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 59 1		Code	26/06/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 72		L	19/12/2006