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Article / Artikel 302bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/08/2017
Article / Artikel 1	AGW	15/06/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 127	AGW	27/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 28 L'article 302bis est l'ancien article LI.TXVII.CII.10bis renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	15/04/2005