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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2003
Page:39726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/05/2003

Période de vigueur du 09/05/2003 au 31/12/2018