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Intitulé

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1992
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1992
Page:	18283

10/08/2006 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

20417 + 15456

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 3, 5 à 7, 8, alinéas 1er et 3, 9, 10, §§ 1er et 3, 11 à 14, 18 à 27, 29, § 1er, alinéa 1er, 32 à 43, 45 à 51, 53, 58 à 64, 66, 67, §§ 1er et 4, 68 et 69, 77, 79 à 85, 89 à 95, 97 et 98, 100, 101, § 2, 102 et 103, 105 à 113, 117 à 136, 138 à 141, 143 à 145, 148 et 149 : 21/09/1992 (AR 24/08/1992)

Art. 30, 31, 44, 52, 67, §§ 2 et 3, 70 à 76, 96, 99, 104, 114 à 116, 137 : à la date indiquée dans les arrêtés portant exécution de ces art. et, en tous cas, le 01/01/1993 (AR 24/08/1992)

Art. 4, 8, alinéa 2, 10, § 2, 15 à 17, 28, 29, § 1er, alinéa 2, § 2, 54 à 57, 65, 78, 86 à 88, 101, § 1er, 146, 147 : 01/01/1993 (AR 24/08/1992)

Article 142 : au fur et à mesure de l' entrée en vigueur des autres dispositions (AR 24/08/1992)

Remarques