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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	17/04/1998
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 11 de l'arrêté du 12/03/1998		AGW	07/05/1991