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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1968 créant un Comité interdépartemental pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la Navigation de cette lutte sur l'ensemble du territoire belge


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1968
Page:6434
Avis du Conseil d'Etat 10196
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/1968 au 01/01/1984