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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2009 portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2009
Page:21968
Avis du Conseil d'Etat 45882
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009
Art. 1: 01/09/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...