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Intitulé

Loi du 3 juillet 2022 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2022
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2022
Page:	55794

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en effet: jour de publication (art. 7.01.1)

Effet: année budgétaire 2022

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022