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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1984 modifiant le régime d'accise du tabac


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1984
Page:16027
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985