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Chapitre / Hoofdstuk Ibis

Arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la carte d'identité électronique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 1		AR	01/09/2004