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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1969 rendant applicable la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, aux personnes auxquelles est étendue l'application de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1969
Page:12162
Avis du Conseil d'Etat 10922