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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2018 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la désignation du service chargé de délivrer les déclarations en matière d'impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2018
Page:23440
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2018 au ...