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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 28/06/1983
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1977
Article / Artikel 2   AR 26/01/1977