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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 juni 1993 betreffende het financieel en materieel beheer van het Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1993
Page:23191
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 08/01/1993

Période de vigueur du 08/01/1993 au 31/12/2022