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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2016
Page:45572
Avis du Conseil d'Etat 59420
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2016 au ...
Remarques Remplacements de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'article 27.