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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1972
Article / Artikel 3   AR 30/07/1976
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 08/09/1972