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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1997
Page:32974
Avis du Conseil d'Etat 27127
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication