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Arrêté royal n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix de la consommation du Royaume de certaines prestations sociales de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/04/1984
Article / Artikel 8   L 06/12/1984